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Le présent site est édité par le Crédit Foncier de France, ci-après « l’Editeur » ou « Crédit Foncier ».

Raison sociale :	Crédit Foncier de France (CFF)
Forme juridique :	Société Anonyme au capital de 1 331 400 718,80 €
Siège social :	182 avenue de France – 75013 PARIS
Adresse postale :	CS 81522 – 75634 PARIS CEDEX 13
Immatriculation au RCS :	542 029 848 RCS PARIS
Code APE :	6419 Z
N° TVA intracommunautaire :	FR 83 542 029 848
Directeur de la publication :	Eric Filliat, Directeur général
Contact :	contact[at]creditfoncier.fr 01 57 44 80 00
Hébergeur :	BPCE Infogérance et Technologies 110 avenue de France – 75013 PARIS 01 87 25 40 00
REP – Identifiant unique :	Entité du Groupe BPCE, titulaire de l’identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ délivré par l’ADEME

L’Editeur est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlé par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 FRANKFURT-AM-MAIN).

Le Crédit Foncier exerce ses activités en application des normes professionnelles édictées par le code monétaire et financier, les Règlements du CRBF et arrêtés du Ministre, Règles de bonne conduite, Instructions de la Commission bancaire, Information BAFI – COREP – FINREP consultables sur le lien suivant : https://www.banque-france.fr/.
Il vous est permis de consulter la liste des prestataires agréés sur le site de la Banque de France en cliquant sur le lien suivant : https://www.banque-france.fr/.

Le Crédit Foncier est adhérent auprès de l’ASF – Association Française des Sociétés Financières, organisation professionnelle.

En matière de produits d’assurance, le Crédit Foncier agit en qualité de Courtier en assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327 (https://www.orias.fr/).

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Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites référencés

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Pour en savoir plus sur les données à caractère personnel, lisez la notice d’information.

Protection des emprunteurs dans le domaine immobilier

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de son offre de contrat de crédit.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l’acheteur les sommes déjà versées. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’établissement prêteur.

Cookies – traceurs

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Informations sur les produits du Crédit Foncier

Conformément à l’article L313-6 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous les informations générales sur les produits du Crédit Foncier.

Assurances vie

Scintilium®, Foncier Planetys®, Foncier Trajectoire®, Foncier Multicolors® et Foncier Variance Plus sont des contrats de BPCE Vie – Société anonyme au capital de 161 469 776 € – 349 004 341 RCS Paris – Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS

Executive Evolution®, Executive Libertés®, Entenial Libertés®, Libre Avenir / universel®, Executive Patrimoine® et Foncier Capital Vie sont des contrats de LA MONDIALE PARTENAIRE – Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital de 73 413 150 euros – RCS Paris 313 689 713, 104-110 boulevard Haussmann – 75379 PARIS CEDEX 08.

Garantie des dépôts

Créé́ par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 € par client et par établissement en fonction de la nature des produits détenus par le client. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

Retrouvez toutes les informations sur le site à la rubrique concernée et téléchargez la plaquette de présentation (pdf – 1,59 Mo).

Conflits d’intérêts